Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

conseil communautaire

Référentiel

Code

Note(s) sur l'utilisation

  • S'emploie pour l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale (hors connotation européenne).

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

conseil communautaire

Terme générique organe délibérant

conseil communautaire

Termes équivalents

conseil communautaire

Termes associés

conseil communautaire

0 résultats pour conseil communautaire

Nous n'avons pas trouvé de résultats correspondant à votre recherche.