conseil communautaire

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

  • S'emploie pour l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale (hors connotation européenne).

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

conseil communautaire

Terme générique organe délibérant

conseil communautaire

Termes équivalents

conseil communautaire

Termes associés

conseil communautaire

0 Descriptions archivistiques results for conseil communautaire

Nous n'avons pas trouvé de résultats correspondant à votre recherche.