Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

assemblée nationale

Référentiel

Code

Note(s) sur l'utilisation

  • S'emploie pour toute assemblée délibérante de niveau national, quelle que soit la période.

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

assemblée nationale

Terme générique organe délibérant

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Termes équivalents

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Termes associés

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