assemblée nationale

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

  • S'emploie pour toute assemblée délibérante de niveau national, quelle que soit la période.

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

assemblée nationale

Terme générique organe délibérant

assemblée nationale

Termes équivalents

assemblée nationale

Termes associés

assemblée nationale

1 Descriptions archivistiques results for assemblée nationale