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Fonds
FRAC01094 - Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Sous-fonds
Archives modernes
Série
D - Administration générale de la commune
Sous-série
1D - Conseil municipal
Dossier
1D1 - Conseil municipal.
Dossier
1D2 - Conseil général et conseil municipal.
Groupe de documents
1D3-10 - Conseil municipal.
Dossier
1D11 - Élus et séances.
Rapports
Conseil général et conseil municipal.
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