- 4D2
- Dossier
- an IX (1801)-1827
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Mémoires, requêtes, assignations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, plans, correspondance.
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Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Mémoires, requêtes, assignations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, plans, correspondance.
Actes concernant des particuliers.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Procédure opposant Marie Poncet, veuve de Gilbert Mierray, laboureur de Gorrevod contre Antoine Grangier, laboureur au hameau des Vernettes, commune de Saint-Bénigne : libelle et assignation.