Dossier 4D1 - Contentieux et assurances.

Zone d'identification

Cote

4D1

Titre

Contentieux et assurances.

Date(s)

  • 1881-1948 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Sulignat (Ain, France)
(180904-15/2099)

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Assurances : délibération, polices, avenants, correspondance (1895, 1943-1948). Contentieux. – Litige contre divers particuliers concernant les conditions de location des communaux cultivés : arrêté préfectoral autorisant la commune à ester en justice (1881) ; litige contre Jeanne Richou veuve Pelletier concernant la propriété d’un terrain situé au bourg : arrêté préfectoral autorisant la commune à défendre ses droits (1886).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées