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Délimitation des seigneuries de Saint-André-de-Briord et de Saint-Sorlin.

DD3
Dossier
1754-1755

Fait partie de Fonds communal de Villebois

Ratification de la transaction passée entre le seigneur de Saint-André-de-Briord et les Chartreux de Portes, procuration par Claude marquis d’Arancour à son frère Gabriel.

Transaction faite entre le seigneur de Luys et le prieur de Portes servant aux limites de la juridiction de Luys et de la Serras.

FF2
Dossier
1404

Fait partie de Fonds communal de Villebois

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