- FondsFRAC01407 - Fonds communal de Seyssel
- Sous-fondsArchives anciennes
- SérieAA - Actes constitutifs et politiques de lacommune, correspondance générale
- Sous-sous-sérieAA1-16 - Actes constitutifs de la commune
- DossierAA2 - Lettres patentes relatives au droit du commun accordé par Amédée V à la ville de Seyssel au début du XIVème siècle et lettres patentes de confirmation des privilèges octroyés par Amédée V en 1286.
- PièceCote AE [début XIVème siècle] Amédée V
- PièceCote A - Edouard le Libéral
- PièceCote B 20 - Aymon le Pacifique
- PièceCote BB - Amédée VI le Comte vert
- PièceCote C - Amédée VI le Comte vert
- PièceCote D - Bonne de Bourbon, régente
- 21 en plus...