Identity area
Reference code
11W5
Title
Dépenses et recettes et contrôle budgétaire.
Date(s)
- 1982-2008 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1982-11-19/2011-12-01)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Dépenses et recettes : bordereaux de titres de recette, bordereaux de mandats de dépense (1982-2007).
Contrôle budgétaire : jugements de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1983 à 1995 et 2001 (1989, 1992, 1997, 2004) ; arrêtés de décharge à décompte définitif sur les exercices 2003 à 2006 (2008).