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- bulletin de vote
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- hypothèque maritime
- rapport de stage
- revue de presse
- décision
- curriculum vitae
- nécrologie
- exécution budgétaire
- évacuation
- délégation
- contrôle sanitaire
- réquisition
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- recouvrement
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- habitat rural
- réquisition de logement
- construction
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- chemin rural
- voie ferrée privée
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- chauffage urbain
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- réserve foncière
- décoration urbaine
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- restauration des terrains en montagne
Results 451 to 500 of 1970
droit des pauvres
- administration
- fiscalité
- impôts locaux
- droit des pauvres
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- Renvoie à la taxe sur les spectacles gérée par les bureaux de bienfaisance au XIXe et au début du Xxe siècle.
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