Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

impôts locaux

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impôts locaux

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Chasse. – Police de la chasse.

Délits de chasse, plaintes concernant le comportement du garde-champêtre envers les chasseurs, correspondance (1839, 1841, 1845-1846, 1874). Registres des permis de chasse (1955-1974) ; demandes de renouvellement avec photographies d’identité (195...

Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes, contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les garde-chasse et taxe sur les chiens.

Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes : registres à souche des déclarations, souches (1863-1888, 1903-1907). Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les garde-chasse et taxe s...

Dons et legs, revenus et recettes.

Legs de M. Samyon de deux cent cinquante francs pour les pauvres de Confrançon : extrait de testament, acte sous-seing privé, correspondance (1849-1850). Legs de Jean Riche de linge pour les pauvres de Confrançon : extrait de testament (1851). Leg...

Droits de place.

Institution de droits de place sur la place Morel : arrêté municipal de nomination d’un régisseur, délibération, avis du maire.

Droits de place.

Amodiation de l’enlèvement des boues et immondices et droits sur le bétail, balais, charriots et autres ustensiles servant à l’étalage des marchandises : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, arrêtés préfectoraux, correspondance (184...

Fiscalité et contribuables.

Vingtième des revenus des communes, compagnie de la réserve : reçus (1806). Contribution directes de 1816 : avertissement, mandats de paiement (1816). Contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres : états de répartition (...

Fiscalité et contribuables.

Contributions directes et impôts locaux : rôles, tableaux de renseignements extraits des rôles des impôts locaux directs (1910-1911, 1913-1952, 1959-1982). Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction e...

Fiscalité, contribuables.

Contribution foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres : états du contingent d’imposition (1816-1820, 1913). Impositions extraordinaires sur la contribution foncière et les contributions directes : extrait d’une ordonnance du Roi,...

Fonds de la Société du poids public du Logis-Neuf

  • FRAC01115-S3
  • Fonds
  • 1921-1930

Comptabilité : listes des souscripteurs propriétaires de la bascule, registre de comptabilité, avertissement pour le recouvrement des contributions directes (1921-1930). Cession à la commune de la bascule et de son droit de bail : acte (1930).

Société du poids public du Logis-Neuf (Confrançon, Ain)

Fêtes et bals.

Établissement d’une redevance sur les bals : délibération, correspondance (1945). Droit de place, demandes d’emplacement (1952-1971)

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