droits d'usage

Taxonomy

Code

Scope note(s)

  • Peut concerner aussi la période révolutionnaire et le XIXe siècle.

Source note(s)

Display note(s)

Hierarchical terms

droits d'usage

droits d'usage

Equivalent terms

droits d'usage

  • UF droit de coupe de bois
  • UF droit de chasse
  • UF droit de pacage
  • UF droit d'usage d'eau
  • UF droit de pêche

Associated terms

1 Archival description results for droits d'usage

Ascending

1 results directly related Exclude narrower terms

Prairies et pâturage.

Prairies. – Droit de vaine pâture : copies de la convention de limites entre les habitants de Grièges au profit de Louis [Ribaud] et Benoit [Trebuchet], laboureurs, syndics et procureurs spéciaux de la commune de Grièges, conventions (1660, 1678, 1690). Prairies de Plagne, La Vavre et dite de Mâcon. – Droit de vaine pâture : supplique et reconnaissance des habitants de Grièges (1753).