Époque moderne
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Termes hiérarchiques
Époque moderne
- Terme spécifique 16e siècle
- Terme spécifique 17e siècle
- Terme spécifique 18e siècle
- Terme spécifique Monarchie d'Ancien Régime
Termes équivalents
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Termes associés
Époque moderne
8 Descriptions archivistiques résultats pour Époque moderne
- FF3
- Dossier
- 1547-1548
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Copie d’actes.
La prairie concernée n’est pas désignée.
Le procès est porté devant le Grand Conseil du Roi et renvoyée pour arbitrage devant le duc de Guise et le seigneur de La Guiche, gouverneur de Bresse.