Zone d'identification
Cote
3I1
Titre
Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, commandements à payer, significations de jugements et condamnations.
Date(s)
- 1837-1947 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)