- 4D4
- File
- an XII, 22 ventôse (1804, 13 mars)
Part of Fonds communal de Chaley
Jugement.
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Part of Fonds communal de Chaley
Jugement.
Part of Fonds communal de Chaley
Jugement, réquisitoire.
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Jugement, mémoire, citation, déclarations, titres et pièces ayant servi à l’instruction du procès, arrêté préfectoral, correspondance.