Fonds FRAC01232 - Fonds communal de Marboz

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Identity area

Reference code

FRAC01232

Title

Fonds communal de Marboz

Date(s)

  • 1497-2016 (Creation)

Level of description

Fonds

Extent and medium

Le fonds classé représente 66,08 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (volume relevé en 2017) :
• 20,81 ml d’archives anciennes (antérieures à 1789) et modernes (1790-1982) ;
• 45,27 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983).

Context area

Name of creator

(1790/2099)

Administrative history

Archival history

Un premier inventaire des archives communales a été réalisé en 1843. Deux autres suivront en 1867 puis en 1871. Dans chacun d’entre eux, il est fait mention d’une liasse de 90 pièces contenant des « papiers anciens contenant des appositions de scellés et inventaires de 1698 à1734, quittances de la même époque, comptes des syndics de 1772 à 1779, plus de 1785, 1788 et 1789, comptes de fabrique de 1688 à 1711, procès de curés de Marboz avec leurs paroissiens au sujet des coupes e le sieur Barbier pour frais d’inhumation etc. » et d’une autre de 18 de d’« autres papiers contenant des testaments, fondations, de messes etc, la plupart illisibles ». L’ensemble de ces documents n’ont pas été retrouvés lors des interventions du Centre de gestion.

Les archives communales ont fait l’objet d’un premier classement en 2007 par l’archiviste du Centre de gestion (CDG) de l’Ain.

En 2016, la commune a de nouveau fait appel au service Archives du CDG 01 pour procéder à la mise à jour de ce classement. Classées à l’origine en continu, les archives contemporaines (série W) ont été regroupées par domaine de compétence.

Cette seconde intervention a également permis la restitution aux Archives départementales de documents n’appartenant pas au fonds communal :
• 0,02 ml de registres d’appel de l’école des Grands cours (1941-1973) ;
• 0,2 ml de listes d’émargement (1985-2004).

Immediate source of acquisition or transfer

Content and structure area

Scope and content

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux (GG2-19, 1559-1792). La commune a également conservé l’acte de fondation de la chapelle dédiée à Saint Pierre datant de 1497 (GG1).

• Fonds moderne
En série D, l’ensemble des registres des délibérations du conseil municipal et du conseil général ont été conservés depuis 1801 (D1-11). Les registres des arrêtés du maire pour sont présents depuis 1806 (D16-23).
En série E, la série des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. Les registres et tableaux statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis la création de la commune (F7-19).
Dans la série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés.
La série H est importante. On dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (H1-9). Les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour toute la période 11877-1943 (H11-12). Les archives relatives aux deux guerres mondiales sont plutôt bien conservées, en particulier sur les deux guerres mondiales (H13-20).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1920 (I8-13).
En série K, la collection sur les listes électorales remonte à 1855 (1K1). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles ont été dans l’ensemble bien conservées. Les documents sur les élections municipales remontent à 1831 (1K3). Les plébiscites de 1851 et 1852 sont classés en 1K5.
Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1811.
Les séries M et O sont assez biens représentées. On trouve de nombreux dossiers de travaux, en particulier sur les chemins (O1-11) et de plans sur les bâtiments, places publiques et chemins.
La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location). Les dossiers sur les opérations immobilières est important en volume et remonte à 1881 (N1-3).
En série Q, on trouve les documents du bureau d’aide sociale, le bureau d’assistance et des aides obligatoires. Les budgets et comptes du bureau de bienfaisance et du bureau d’aide sociale sont portés manquants. La commune conserve quelques documents ayant rapport à l’hôpital-hospice de la commune jusqu’à sa suppression en 1982 (Q9-10). Il a été créé grâce au legs en 1907 de biens de Jean Pobel imposant à la commune la création d’un hôpital. Les archives relatives à la société de secours mutuels des sapeurs pompiers sont également conservées dans cette série (Q12-15).
Les archives concernant l’instruction publique conservées en série R sont peu nombreuses.
La commune conserve en série S quelques documents non classés dans les autres séries en série S, en particulier des rôles de contributions pour les réquisitions militaires pendant les Guerres napoléoniennes (S2) pour 1814-1815.
En série T, sont classés des documents relatifs aux lotissements communaux et locatifs (T15-20). Les permis de construire constituent une collection depuis 1951 (T1-13).

Appraisal, destruction and scheduling

La première intervention du CDG 01 de 2007 a permis de classer 52,86 ml de documents et d'éliminer 14,6 ml. En 2016, la seconde intervention du CDG 01 a également permis le classement de 13,22 ml et l’élimination de 33,30 ml d’archives communales dépourvues d’utilité administrative, scientifique ou historique.

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accruals

System of arrangement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982. Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Conditions of access and use area

Conditions governing access

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions governing reproduction

Language of material

  • French

Script of material

  • Latin

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Finding aids

MERCIER Jean-Charles et CORNA Blandine, Commune de Marboz. Inventaire des archives (1497-2016), Péronnas : CDG 01 : 2007 et 2017

Allied materials area

Existence and location of originals

Existence and location of copies

Related units of description

  1. Archives départementales de l’Ain
    Notamment :
    Série O Administration communale

  2. Archives communales des communes voisines
    Attignat : Jérôme Dupasquier, Jean-Charles Mercier et Blandine Corna, Inventaire des archives (1582-2012), 1997, 2007, 2012 et 2014
    Bény : Jean-Charles Mercier et Jordi Rubió, Inventaire des archives (1729-2014), 2010, 2014
    Cras-sur-Reyssouze : Eugénie Bonnafous, Inventaire des archives (1601-2010), 2010
    Étrez
    Foissiat : Jean-Charles Mercier, Inventaire des archives, 2010.
    Pirajoux
    Villemotier : Jean-Charles Mercier, Inventaire des archives, 2006
    Viriat : Jean-Charles Mercier, Jordi Rubió et Ségolène Bérard, Inventaire des archives, 2005, 2008, 2014, 2016

Related descriptions

Notes area

Alternative identifier(s)

Access points

Subject access points

Name access points

Genre access points

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Description identifier

FR28011201200016_DA_000000034

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Draft

Level of detail

Full

Dates of creation revision deletion

2018-07-16 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Archivist's note

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