Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Fonds FRAC01232 - Fonds communal de Marboz

Zone d'identification

Code de référence

FRAC01232

Intitulé

Fonds communal de Marboz

Date(s)

  • 1497-2016 (Production)

Niveau de description

Fonds

Importance matérielle et support

Le fonds classé représente 66,08 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (volume relevé en 2017) :
• 20,81 ml d’archives anciennes (antérieures à 1789) et modernes (1790-1982) ;
• 45,27 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983).

Zone du contexte

Nom du producteur

Marboz (Ain, France) (1790/2099)

Histoire administrative

Institution de conservation

Histoire archivistique

Un premier inventaire des archives communales a été réalisé en 1843. Deux autres suivront en 1867 puis en 1871. Dans chacun d’entre eux, il est fait mention d’une liasse de 90 pièces contenant des « papiers anciens contenant des appositions de scellés et inventaires de 1698 à1734, quittances de la même époque, comptes des syndics de 1772 à 1779, plus de 1785, 1788 et 1789, comptes de fabrique de 1688 à 1711, procès de curés de Marboz avec leurs paroissiens au sujet des coupes e le sieur Barbier pour frais d’inhumation etc. » et d’une autre de 18 de d’« autres papiers contenant des testaments, fondations, de messes etc, la plupart illisibles ». L’ensemble de ces documents n’ont pas été retrouvés lors des interventions du Centre de gestion.

Les archives communales ont fait l’objet d’un premier classement en 2007 par l’archiviste du Centre de gestion (CDG) de l’Ain.

En 2016, la commune a de nouveau fait appel au service Archives du CDG 01 pour procéder à la mise à jour de ce classement. Classées à l’origine en continu, les archives contemporaines (série W) ont été regroupées par domaine de compétence.

Cette seconde intervention a également permis la restitution aux Archives départementales de documents n’appartenant pas au fonds communal :
• 0,02 ml de registres d’appel de l’école des Grands cours (1941-1973) ;
• 0,2 ml de listes d’émargement (1985-2004).

Modalités d'entrée

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux (GG2-19, 1559-1792). La commune a également conservé l’acte de fondation de la chapelle dédiée à Saint Pierre datant de 1497 (GG1).

• Fonds moderne
En série D, l’ensemble des registres des délibérations du conseil municipal et du conseil général ont été conservés depuis 1801 (D1-11). Les registres des arrêtés du maire pour sont présents depuis 1806 (D16-23).
En série E, la série des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. Les registres et tableaux statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis la création de la commune (F7-19).
Dans la série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés.
La série H est importante. On dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (H1-9). Les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour toute la période 11877-1943 (H11-12). Les archives relatives aux deux guerres mondiales sont plutôt bien conservées, en particulier sur les deux guerres mondiales (H13-20).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1920 (I8-13).
En série K, la collection sur les listes électorales remonte à 1855 (1K1). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles ont été dans l’ensemble bien conservées. Les documents sur les élections municipales remontent à 1831 (1K3). Les plébiscites de 1851 et 1852 sont classés en 1K5.
Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1811.
Les séries M et O sont assez biens représentées. On trouve de nombreux dossiers de travaux, en particulier sur les chemins (O1-11) et de plans sur les bâtiments, places publiques et chemins.
La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location). Les dossiers sur les opérations immobilières est important en volume et remonte à 1881 (N1-3).
En série Q, on trouve les documents du bureau d’aide sociale, le bureau d’assistance et des aides obligatoires. Les budgets et comptes du bureau de bienfaisance et du bureau d’aide sociale sont portés manquants. La commune conserve quelques documents ayant rapport à l’hôpital-hospice de la commune jusqu’à sa suppression en 1982 (Q9-10). Il a été créé grâce au legs en 1907 de biens de Jean Pobel imposant à la commune la création d’un hôpital. Les archives relatives à la société de secours mutuels des sapeurs pompiers sont également conservées dans cette série (Q12-15).
Les archives concernant l’instruction publique conservées en série R sont peu nombreuses.
La commune conserve en série S quelques documents non classés dans les autres séries en série S, en particulier des rôles de contributions pour les réquisitions militaires pendant les Guerres napoléoniennes (S2) pour 1814-1815.
En série T, sont classés des documents relatifs aux lotissements communaux et locatifs (T15-20). Les permis de construire constituent une collection depuis 1951 (T1-13).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

La première intervention du CDG 01 de 2007 a permis de classer 52,86 ml de documents et d'éliminer 14,6 ml. En 2016, la seconde intervention du CDG 01 a également permis le classement de 13,22 ml et l’élimination de 33,30 ml d’archives communales dépourvues d’utilité administrative, scientifique ou historique.

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982. Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

MERCIER Jean-Charles et CORNA Blandine, Commune de Marboz. Inventaire des archives (1497-2016), Péronnas : CDG 01 : 2007 et 2017

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

1. Archives départementales de l’Ain
Notamment :
Série O Administration communale

2. Archives communales des communes voisines
Attignat : Jérôme Dupasquier, Jean-Charles Mercier et Blandine Corna, Inventaire des archives (1582-2012), 1997, 2007, 2012 et 2014
Bény : Jean-Charles Mercier et Jordi Rubió, Inventaire des archives (1729-2014), 2010, 2014
Cras-sur-Reyssouze : Eugénie Bonnafous, Inventaire des archives (1601-2010), 2010
Étrez
Foissiat : Jean-Charles Mercier, Inventaire des archives, 2010.
Pirajoux
Villemotier : Jean-Charles Mercier, Inventaire des archives, 2006
Viriat : Jean-Charles Mercier, Jordi Rubió et Ségolène Bérard, Inventaire des archives, 2005, 2008, 2014, 2016

Descriptions reliés

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000034

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Ébauche

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2018-07-16 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

Marboz_2017_inventaire_consultation_compresse.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

1.1 MiB

Déposé

10 août 2018 02:04

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Zone des droits sur l'objet numérique (Vignette)

Zone des entrées

Sujets en relation

Personnes et organismes en relation