Fonds FRAC01188-12W - Fonds de la cantine scolaire et sou des écoles laïques d'Illiat

Identity area

Reference code

FRAC01188-12W

Title

Fonds de la cantine scolaire et sou des écoles laïques d'Illiat

Date(s)

  • 1975-2004 (Creation)

Level of description

Fonds

Extent and medium

Le fonds classé représente 0,10 ml (métrage relevé en 2017).

Context area

Name of creator

Archival history

En 2017, une intervention du Centre de gestion est programmé pour la première partie du classement du fonds communal et des archives des syndicats conservés dans la mairie d'Illiat.

Immediate source of acquisition or transfer

Le siège de l'association était fixé à Illiat.

Content and structure area

Scope and content

La gestion de la cantine scolaire est assurée jusqu’en juillet 2004 par le sou des écoles laïques d’Illiat. À partir de la rentrée 2004, elle est assurée par la commune sous forme de régie comptable.

Appraisal, destruction and scheduling

En 2017, l’intervention du Centre de gestion a permis l’élimination de 0,20 ml d’archives dépourvues d’utilité administrative et d’intérêt scientifique, et le classement de 0,10 ml d’archives.

Accruals

System of arrangement

Conformément à la circulaire AD 93-1 du 11 août 1993, les documents produits par les EPCI sont classés en série continue dite « W ». Chaque versement correspond à un domaine de compétence de la collectivité.

Conditions of access and use area

Conditions governing access

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions governing reproduction

Language of material

  • French

Script of material

  • Latin

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Finding aids

Allied materials area

Existence and location of originals

Existence and location of copies

Related units of description

Related descriptions

Notes area

Alternative identifier(s)

Access points

Name access points

Genre access points

Description control area

Description identifier

FR28011201200016_DA_000000116

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Final

Level of detail

Full

Dates of creation revision deletion

2020-04-28 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Archivist's note

Accession area