Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1975-2004 (Creation)
Level of description
Fonds
Extent and medium
Le fonds classé représente 0,10 ml (métrage relevé en 2017).
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
En 2017, une intervention du Centre de gestion est programmé pour la première partie du classement du fonds communal et des archives des syndicats conservés dans la mairie d'Illiat.
Immediate source of acquisition or transfer
Le siège de l'association était fixé à Illiat.
Content and structure area
Scope and content
La gestion de la cantine scolaire est assurée jusqu’en juillet 2004 par le sou des écoles laïques d’Illiat. À partir de la rentrée 2004, elle est assurée par la commune sous forme de régie comptable.
Appraisal, destruction and scheduling
En 2017, l’intervention du Centre de gestion a permis l’élimination de 0,20 ml d’archives dépourvues d’utilité administrative et d’intérêt scientifique, et le classement de 0,10 ml d’archives.
Accruals
System of arrangement
Conformément à la circulaire AD 93-1 du 11 août 1993, les documents produits par les EPCI sont classés en série continue dite « W ». Chaque versement correspond à un domaine de compétence de la collectivité.
Conditions of access and use area
Conditions governing access
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Conditions governing reproduction
Language of material
- French
Script of material
- Latin
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Final
Level of detail
Full
Dates of creation revision deletion
2020-04-28 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin