Fonds FRAC01299-S1-3 - Fonds de la Société de secours mutuels du Plantay

Identity area

Reference code

FRAC01299-S1-3

Title

Fonds de la Société de secours mutuels du Plantay

Date(s)

  • 1885-2000 (Creation)

Level of description

Fonds

Extent and medium

Le fonds classé représente 0,30 mètres linéaires (métrage relevé en 2019).

Context area

Name of creator

(1885/2000-09-01)

Administrative history

En septembre 2000, en raison de son inactivité et de l'affiliation de ses adhérents à la Mutualité de l'Ain, la Mutuelle de Le Plantay fusionne avec celle de la Dombes située à Chalamont (Ain, France).

Archival history

Immediate source of acquisition or transfer

Le siège de la société mutualiste était fixé au Plantay.

Content and structure area

Scope and content

Appraisal, destruction and scheduling

Accruals

System of arrangement

Les archives d’origine privée entrées par voie extraordinaire sont classées en séries S du cadre de classement des archives communales de 1926.

Conditions of access and use area

Conditions governing access

La consultation des archives privées est réglementée par les articles L. 213-6 du Code du patrimoine.

Conditions governing reproduction

Language of material

  • French

Script of material

  • Latin

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Finding aids

CORNA Blandine, Commune du Plantay. Inventaire des archives (1645-2019), Péronnas : CDG 01, 2012, 2015, 2018-2019

Allied materials area

Existence and location of originals

Existence and location of copies

Related units of description

Related descriptions

Notes area

Alternative identifier(s)

Access points

Genre access points

Description control area

Description identifier

FR28011201200016_DA_000000028

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Final

Level of detail

Full

Dates of creation revision deletion

2015-09-24 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Archivist's note

Accession area