Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

protection sociale

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protection sociale

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1859 (5 janvier) - 1881 (13 novembre)

Le registre contient également à la fin un état des quittances (s.d.), un procès-verbal de prestation de serment du président de la société de secours mutuel de Léaz (1863, 4 décembre) et une déclaration de nationalité de Jean Jacquemoz (1859).

1937-1982

Prud’homales : déclarations nominatives des employeurs et salariés (1979-1982). Centre régional de la propriété forestière : listes électorales, révision des listes (1966, 1970, 1979). Mutualité sociale agricole : listes électorales (1968-1980). O...

Accidents du travail.

Registre des déclarations d’adhésion à la législation sur les accidents de travail agricole, déclarations individuelles, procès-verbaux et récépissés de déclaration d’accident, certificats médicaux.

Aides aux familles, anciens combattants.

Allocations aux familles des militaires : notification de décision, certificat d’inscription, demandes, pièces justificatives, extraits des procès-verbaux de la commission spéciale de réforme (1918-1923). Anciens combattants : composition du burea...

Aides sociales.

Dossiers individuels, notifications, listes nominatives, cartes sociales aux économiquement faibles, instructions, correspondance.

Allocations et pensions militaires.

Secours accordés aux anciens soldats et familles de militaires : état de service, listes nominatives, certificat de visite médicale, certificats, actes d’état civil, correspondance (1815-1856). Allocations militaires et aide aux familles : listes ...

Artillerie, aides aux familles de militaires.

Détention d’armes : liste nominative des particuliers possédant des fusils (1870). Pension de la veuve de J. A. C. : pièces justificatives, correspondance (1920). Allocations aux familles des militaires : demandes, pièces justificatives, registre ...

Assistance médicale gratuite.

Commission administrative de l’assistance médicale gratuite : registre des délibérations (1895, 3 février) ; nomination : listes de proposition et nominations (1904-1920). Registre d’inscription des personnes admises aux secours médicaux (1895-191...

Assistance médicale gratuite.

Listes nominatives, arrêtés d’admission, carnets d’enregistrement, carnets à souche des consultations médicales, bulletins de visite médicale, notifications, états des sommes dues au médecin et au pharmacien, ordonnances, correspondance (1907-1908...

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