Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

société mutualiste

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Termes hiérarchiques

société mutualiste

Terme générique sécurité sociale

société mutualiste

Termes équivalents

société mutualiste

  • Employer pour secours mutuel
  • Employer pour mutualité
  • Employer pour mutualité complémentaire

Termes associés

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35 résultats pour société mutualiste

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1859 (5 janvier) - 1881 (13 novembre)

Le registre contient également à la fin un état des quittances (s.d.), un procès-verbal de prestation de serment du président de la société de secours mutuel de Léaz (1863, 4 décembre) et une déclaration de nationalité de Jean Jacquemoz (1859).

1937-1982

Prud’homales : déclarations nominatives des employeurs et salariés (1979-1982). Centre régional de la propriété forestière : listes électorales, révision des listes (1966, 1970, 1979). Mutualité sociale agricole : listes électorales (1968-1980). O...

Gestion collective du personnel.

Recensement annuel des agents : états statistiques (1956, 1967). Tableaux des emplois permanents (1953-1965). Revalorisation du traitement des employés, vote d’une allocation forfaitaire : délibérations (1947-1977). Transfert de la compétence gest...

Production et aides agricoles.

Culture du chanvre et du lin, prime à la culture : états récapitulatifs des réclamations et des déclarations, états collectifs des sommes à payer, déclarations individuelles (1893, 1899-1912). Primes et aides agricoles : bordereaux récapitulatifs ...

Protection sociale des agriculteurs.

Caisse mutuelle agricole d’assurances sociales et d’allocations familiales de l’Ain, section locale de Montceaux : listes nominatives, états des cotisations, états des allocations à payer, relevés de propriétés exploitées, cartes d’adhérent (1939-...

Protection sociale des agriculteurs.

Caisse mutuelle agricoles d’assurances sociales et d’allocations familiales de l’Ain, section locale de Vandeins : listes nominatives, états des cotisations, états des allocations à payer, relevés individuels de propriétés exploitées, relevé des e...

Sapeurs pompiers.

Personnel, équipement, élections au Conseil supérieur des sapeurs pompiers : liste électorale, procès-verbaux d’élection, actes d’engagement, devis, marché de gré à gré, factures, statuts de la Mutuelle des sapeurs pompiers de l’Ain, arrêtés préfe...

Sapeurs-pompiers.

Constitution d’une compagnie de sapeurs pompiers : arrêté préfectoral (1879). Personnel, organisation, équipement matériel, armement et habillement : règlement disciplinaire, listes nominatives, décrets ministériels de nomination, factures, délibé...

Sociétés de secours mutuels.

Société de secours mutuels hommes et femmes de Journans, constitution et fonctionnement : arrêtés préfectoraux, approbation des statuts, nomination de présidents, listes nominatives des membres, avis d’attribution de subventions départementales, c...

Sociétés de secours mutuels.

Société de secours mutuels de Saint-Nizier-le-Bouchoux n°163, fonctionnement : registre des délibérations et registres de caisse (1884-1893, 1904-1947), désignation du délégué cantonal (1907), liste nominative des membres, états de la situation fi...

Sociétés de secours mutuels.

Société scolaire de secours mutuels de Tossiat n°432 [1], fonctionnement : registre des délibérations (1899, 3 avril – 1943 27 janvier) ; statuts (s.d.) ; statistiques, factures, instructions, correspondance (1897-1934) ; cotisations : registres d...

Syndicats et mutuelles agricoles.

Syndicat d’élevage de Tossiat : statuts (1920). Société d’assurance mutuelle contre la mortalité du bétail de Tossiat : correspondance (1899-1909). Caisse locale d’assurance mutuelle agricole contre les accidents de Tossiat : statuts, liste nomina...

Élections socioprofessionnelles.

Chambre départementale d’agriculture : procès-verbaux d’élection, listes électorales et d’émargement, révision des listes (1920, 1925-1982). Tribunal et chambre de commerce : listes électorales (1920, 1924-1979). Chambre des métiers : listes élect...

Élections socioprofessionnelles.

Prud’homales : déclarations nominatives des employeurs et salariés (1979, 1982). Tribunal et chambre de commerce : listes électorales (1885-1939, 1947-1948, 1955-1979). Chambre d’agriculture : listes électorales, procès-verbaux d’élection (1920-19...

Élections socioprofessionnelles.

Tribunal et Chambre de commerce : listes électorales (1909-1979). Chambre départementale d’agriculture : procès-verbaux d’élection, listes électorales (1927-1982). Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux d’électio...