Fonds FRAC01380-12W - Fonds du syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien des deux Sânes

Identity area

Reference code

FRAC01380-12W

Title

Fonds du syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien des deux Sânes

Date(s)

  • 1960-2010 (Creation)

Level of description

Fonds

Extent and medium

Le fonds classé représente 0,92 mètres linéaires (métrage relevé en 2020).

Context area

Name of creator

(1961-04-01/2009-06-08)

Administrative history

En 2002, le SIAE des deux Sânes adhère au syndicat mixte Saône-Doubs qui anime un contrat de rivière de la Seille et de ses affluents. En 2005, elle signe une convention définissant les modalités de sa participation financière.

Archival history

En 2014, une intervention du Centre de gestion est programmé pour la première partie du classement du fonds communal et des archives des syndicats conservés dans la mairie de Saint-Nizier-le-Bouchoux.

Immediate source of acquisition or transfer

Content and structure area

Scope and content

Le fonds est constitué de documents du comité syndical, de la comptabilité, du personnel, et de travaux d’aménagement des cours d’eau. On trouve un seul registre des délibérations qui concerne la période 1961-1966.

Quelques lacunes sont à noter, notamment dans les budgets et comptes pour la période 2000 à 2003 et début 2004.

Appraisal, destruction and scheduling

En 2014, l’intervention du Centre de gestion a permis l’élimination de 0,76 ml d’archives dépourvues d’utilité administrative et d’intérêt scientifique, et le classement de 0,91 ml d’archives.

Accruals

System of arrangement

Conformément à la circulaire AD 93-1 du 11 août 1993, les documents produits par les EPCI sont classés en série continue dite « W ». Chaque versement correspond à un domaine de compétence de la collectivité.

Conditions of access and use area

Conditions governing access

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions governing reproduction

Language of material

  • French

Script of material

  • Latin

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Finding aids

ESCOFFIER Blandine, Commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux. Inventaire des archives (1560-2020), Péronnas : CDG 01, 2014-2015, mis à jour en 2020

Allied materials area

Existence and location of originals

Existence and location of copies

Related units of description

Related descriptions

Notes area

Alternative identifier(s)

Access points

Name access points

Genre access points

Description control area

Description identifier

FR28011201200016_DA_000000094

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Final

Level of detail

Full

Dates of creation revision deletion

2020-03-27 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Archivist's note

Accession area