Affaire opposant la commune de Longecombe à celle de Chaley concernant le legs Juron du pré Dordan.
- 4D9
- File
- 1852-1908
Part of Fonds communal de Chaley
Mémoires, conclusions, extrait du testament, titres, correspondance.
Affaire opposant la commune de Longecombe à celle de Chaley concernant le legs Juron du pré Dordan.
Part of Fonds communal de Chaley
Mémoires, conclusions, extrait du testament, titres, correspondance.
Part of Fonds communal de Chaley
Acte de vente des terres en seigneuries de Lacouz, Montfalcon, Chaley, Faillians et Labertinière par Joseph Gabriel Debordes, chevalier seigneur du Chatelet et autres places à Paul Sain, négociant (1761), assignation (1768).