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Fonds communal déposé de Tossiat élection
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Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse.
Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse.
Syndics.
Syndics.
Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Édifices du culte.
Édifices du culte.
Défense de la ville.
Défense de la ville.
Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Épidémies.
Épidémies.
Perception, exonération.
Perception, exonération.
Procès.
Procès.
Usages agricoles, mesure-étalon.
Usages agricoles, mesure-étalon.
Agenda du maire de l’an VIII à l’an XI.
Agenda du maire de l’an VIII à l’an XI.
Garde nationale.
Garde nationale.
Sûreté publique.
Sûreté publique.
Élections politiques
Élections politiques
Élections de l’an IX et collèges électoraux du conseil général et d'arrondissement.
Élections de l’an IX et collèges électoraux du conseil général et d'arrondissement.
Listes électorales.
Listes électorales.
1830-1945
1830-1945
an VIII (1800) - 1945
an VIII (1800) - 1945
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Exercice du culte.
Exercice du culte.
Commission administrative.
Commission administrative.
Création et fonctionnement.
Création et fonctionnement.
Pupilles de la Nation.
Pupilles de la Nation.
Création, fonctionnement, personnel, élections, équipement, cérmonies.
Création, fonctionnement, personnel, élections, équipement, cérmonies.