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Archival description
Fonds communal déposé de Tossiat minute juridictionnelle
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Communal dit d’En Bériat.
Communal dit d’En Bériat.
Procès.
Procès.
Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Édifices du culte.
Édifices du culte.
Terres communales.
Terres communales.
Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, jugements, appel de jugement.
Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, jugements, appel de jugement.
Perception, exonération.
Perception, exonération.
Taxes perçues au nom de la ville
Taxes perçues au nom de la ville
1723-1782
1723-1782
Procès.
Procès.
Inhumations et mariages.
Inhumations et mariages.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
1583-1787
1583-1787
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Pièce annexes.
Pièce annexes.