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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat urbanisme
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Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Service des eaux.
Service des eaux.
Enseignement professionnel et secondaire.
Enseignement professionnel et secondaire.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Sinistres.
Sinistres.
Cimetière.
Cimetière.
École de garçons puis mixte.
École de garçons puis mixte.
Fontaines.
Fontaines.
Puits commun.
Puits commun.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Électrification rurale et éclairage public.
Électrification rurale et éclairage public.
Église. – Aménagement et entretien.
Église. – Aménagement et entretien.
Presbytère.
Presbytère.
Plan pour la réparation du puits commun.
Plan pour la réparation du puits commun.
Réseau d’eau potable.
Réseau d’eau potable.
Édifices publics.
Édifices publics.
Police urbaine.
Police urbaine.
Église. – Cloches et horloge publique.
Église. – Cloches et horloge publique.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Cimetière.
Cimetière.
Électrification de la commune.
Électrification de la commune.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Éclairage des rues.
Éclairage des rues.