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Fonds communal déposé de Tossiat élection
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Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse.
Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse.
Syndics.
Syndics.
Perception, exonération.
Perception, exonération.
Procès.
Procès.
Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Agenda du maire de l’an VIII à l’an XI.
Agenda du maire de l’an VIII à l’an XI.
Édifices du culte.
Édifices du culte.
Défense de la ville.
Défense de la ville.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
Exercice du culte.
Exercice du culte.
Épidémies.
Épidémies.
Garde nationale.
Garde nationale.
Création, fonctionnement, personnel, élections, équipement, cérmonies.
Création, fonctionnement, personnel, élections, équipement, cérmonies.
Usages agricoles, mesure-étalon.
Usages agricoles, mesure-étalon.
Sûreté publique.
Sûreté publique.
Élections de l’an IX et collèges électoraux du conseil général et d'arrondissement.
Élections de l’an IX et collèges électoraux du conseil général et d'arrondissement.
Listes électorales.
Listes électorales.
1830-1945
1830-1945
an VIII (1800) - 1945
an VIII (1800) - 1945
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Commission administrative.
Commission administrative.
Création et fonctionnement.
Création et fonctionnement.
Pupilles de la Nation.
Pupilles de la Nation.
Élections politiques
Élections politiques