Déclarations individuelles des propriétés.
- 1G5
- File
- an V (1796)
Part of Fonds communal de Villebois
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Déclarations individuelles des propriétés.
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Déclarations individuelles des propriétaires.
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Débits de boissons, salles de spectacle, débit de tabac, hôtels de tourisme.
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Réglementation de l’installation des cafés, cabarets et débits de boissons : arrêté du maire (1883).
Débits de boissons permanents : registre à souche des déclarations d’ouverture, déclarations d’ouverture et de mutation, autorisations, arrêtés préfectoraux, extrait de casier judiciaire, instructions, correspondance (1852-1989) ; autorisations de fermeture tardive ou d’ouverture exceptionnelle (1927-1959).
Cabaret : déclaration d’ouverture (1883).
Ouverture d’un dancing : demande de renseignement (1968).
Débit de tabac, mise en adjudication de la gérance (1966).
Hôtel de la Gare, hôtel Lassalle, hôtel Galliot : arrêtés de classement (1965-1972).
Cultes, instruction publique, assistance publique
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Culte, enseignement, confrérie des pénitents.
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Actes, prestation de serment, procès-verbal de réunion des députés, état des legs reçus, compte du luminier, baux de location, supplique.
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État des dépenses, notes, croquis.
Cours d’eau, canaux d’irrigation et de déviation.
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Ruisseau du Gourgue : plan (1852).
Ruisseau le Rhéby, couverture, curage, prise d’eau, barrages, endiguement : avis d’enquête, règlements d’eau, rapport de l’ingénieur, règlement d’eau de la scierie à pierre de la société des carrières de Villebois, mise en demeure, correspondance (1863-1904).
Projet de construction d’un canal pour détourner les eaux pluviales de l’église et du village : plan (1850).
Canal d’irrigation longeant le chemin du Mollard : engagement de Paul Nodet pour la prise d’eau (1866).
Ruisseau des Échaneaux : correspondance (1961).
Coupes affouagères, reboisement.
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Plans des coupes, listes des affouagistes, autorisations d’installation de câbles aériens de vidange, procès-verbal de réception de travaux forestiers, catalogues de l’administration forestière, autorisations préfectorales, instructions, correspondance.
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Tirage des coupes, listes des affouagistes, plans des coupes, rôles de taxe.
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Réparations de l’écurie attenante à la maison commune pour établir un corps de garde et une prison, réparations de la chapelle du Sault pour établir un corps de garde : devis estimatifs, correspondance (1831).
Réparation du corps de garde de Sault et de l’église de Villebois : délibération, devis estimatifs, rapport de la commission de vérification des travaux, correspondance (1834).
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Décrets, arrêté et circulaire du Comité de salut public, arrêté du Comité de finances, circulaire du Comité de législation.
Contrôle des habitants temporaires.
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Cahier d’enregistrement.
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Contributions, administrations financières
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Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes.
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Registre à souche des déclarations, souches.
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Registres à souche des déclarations.
Contributions personnelle et mobilière.
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Rôles d’imposition.
Contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres.
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Matrices générales.
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Contributions des portes et fenêtres.
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Rôles d’imposition.
Contribution patriotique, taxe extraordinaire de guerre, emprunt forcé.
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Registre des dons patriotiques, rôles de la contribution, instructions.
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Copies de la matrice.
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Contribuables, dégrèvement, commissaires-répartiteurs.
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Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (an IV-1923).
Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1834-1864).
Tableau de la contribution offerte sur les rôles de 1790 à 1792 (s.d.)
Dégrèvement accordé aux propriétaires touchés par la grêle de 1827 : tableau des remises et modérations accordées sur la contribution foncière (1828).
Dégrèvements d’impôt sur les contributions et taxes des prestations : registres à souche des déclarations, tableau des dégrèvements, instructions (1888-1969).
Taxe des prestations : état des tâches restant à exécuter (1915).
Avis, contraintes et avertissements adressés aux contribuables (1858-1942).
Correspondance, demande de renseignements, déclaration de délégation d’impôt, certificats, quittances, note des baux à ferme passés entre particuliers, instructions (1792-1908).
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Constructions à distance prohibée de la forêt communale.
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Autorisations préfectorales.
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Plan et devis.
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Travaux : subvention, plan et procès-verbal descriptif et estimatif des terrains à acquérir, promesses de vente, actes d’acquisition de terrain, adjudication, soumissions, cahier des charges, devis estimatifs, plans, permission de voirie, rapport concernant les travaux supplémentaires, procès-verbaux de réception des travaux, mémoires des travaux, arrêté préfectoral, correspondance (1901-1907) ; acquisition de mobilier scolaire : cahier des charges, devis approximatif, décompte général (1904-1906) ; inauguration : remerciements, lettres d’excuses, état de frais (1904-1905) ; contentieux sur le paiement des travaux : exploits d’huissier, correspondance (1906-1909).
Conseil municipal et élections municipales.
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Nomination des maires et adjoints : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, correspondance (an IV-an VII, 1821-1874) ; tirage au sort des conseillers : procès-verbal (1834) ; rejet de la demande en annulation des élections municipales formulée par sieurs Guinet, Vanel et Chaudet : arrêté (1846).
Municipales : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, tableaux de composition du conseil et des commissions, professions de foi, affiches (1876-1977).
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Nomination des membres (1865-1874). Élections cantonales (1880-1976).
Conseil des prud’hommes de Villebois.
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Fonctionnement, rémunération des membres et du secrétaire, suppression : compte rendu d’assemblée générale, statistiques, correspondance.
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Nomination des membres (1860-1871). Élections (1880-1937).
Conscription et levées d’hommes, désertion, congés, dispensés.
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Renseignements statistiques, correspondance.
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Jugement du tribunal de cassation.
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Certificat de libération, correspondance.
Condamnation, arrestation, réhabilitation.
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Arrêts de la Cour de justice, contraintes, commandements à payer, amendes et condamnations pécuniaires, état des amendes de police, mandats d’arrêt, demande de réhabilitation, interventions d’élu, pétition, avertissement, correspondance.
Condamnation par le conseil de guerre d’un fusilier pour avoir brisé son fusil.
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Notification, extrait d’un jugement militaire.
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Plan des chemins de desserte.
Comptes de gestion, arrêts des comptes.
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Bordereaux détaillés des recettes et des dépenses (1875-1908) ; livres de détail des recettes et des dépenses (1936-1937) ; livre comptable (1923-1947).