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Descriptions archivistiques
Tossiat, Mairie de (Ain, France) Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat
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Croissant
1982-1999
1982-1999
Administration générale.
Administration générale.
Budgets et comptes.
Budgets et comptes.
Propriétés de l’association.
Propriétés de l’association.
2000-2008
2000-2008
Procès-verbal de remembrement, état de section après remembrement.
Procès-verbal de remembrement, état de section après remembrement.
Dépenses et recettes et contrôle budgétaire.
Dépenses et recettes et contrôle budgétaire.
Travaux de remembrement, servitudes.
Travaux de remembrement, servitudes.
Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat
Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat