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- 1599-1685
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Recueil de titres concernant la ville de Pont-de-Vaux.
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Traité entre M. de Beaufremont et les habitants de Pont-de-Vaux (24 juillet 1761).
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Délits : état de frais de poursuite des délinquants.
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Cahiers de répartition (1778, 1780, 1783).
Litige opposant les syndics de Saint-Bénigne à Jean-Louis Ravier et autres.
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Réplique.
Actes concernant des particuliers.
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Procédure opposant Marie Poncet, veuve de Gilbert Mierray, laboureur de Gorrevod contre Antoine Grangier, laboureur au hameau des Vernettes, commune de Saint-Bénigne : libelle et assignation.
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Déclaration des biens de la communauté et paroisse de Saint Bénigne faite par le sieur curé et habitants dudit lieu (1690, 1790).
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D de Cheveny (n°1 à 282) et S de Boully (n°1 à 72).
Non identifiés : 116 à 285 (de Ternant à Chamerande), 6 à 101 ( Léal), 5 à 309, (de Nizeret aux Vernettes), 6 à 278 (de Pont-de-Vaux à Montrin suivant la route de St-Trivier-de-Courtes), 6 à 477 (Nizeret), 6 à 489 (Vernettes, Chamerande), 6 à 186 (Montrin), 8 à 427 (de Chamerande à Vernaye), 6 à 237 (est de Ternant), 51 à 125 (en Meilleurat), 6 à 132 (de Nizeret à Chamerande), 7 à 402 (de Chamerande aux Bergers), 226 à 330 (de Ternant aux Bergers), 11 à 332 (de Nizeret et Ternant à Vernaye), 6 à 902 (prairie), feuillets disparates.
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Requêtes, ordonnances, mémoires, défenses, délibérations, inventaire des pièces, état des frais, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
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Comité de surveillance de la commune de Saint- Bénigne et Mont Libre [1].
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Registre des délibérations (1793, 26 juillet - an II, 19 germinal) [2].
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Circulaire du Comité de salut public.
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Vente : délibération.
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Réquisitions militaires : registre de réquisition des grains.
Naissances, tables décennales.
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Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.
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Arrêtés, délibérations, prospectus, affiches, circulaires.
1790 (1er mars) - 1806 (29 décembre)
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Le registre sert également de registre d’enregistrement des textes officiels. Du 19 juin 1791 au 29 vendémiaire an IV (21 octobre 1795) sont enregistrées les délibérations du conseil général.
26 juin 1791 : établissement des 28 sections du territoire communal, avec leurs limites.
Délimitation du territoire communal.
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Arpentement du territoire de Saint-Bénigne : procès-verbal de délimitation du territoire communal, correspondance (an XII-1806).
Contestation avec Chavannes-sur-Reyssouze au sujet de la contribution foncière : état de situation des états de section et de la matrice de rôle de la contribution foncière, délibération, croquis, correspondance (1810).
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Registre des états de section.
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Lettres du préfet, instructions.
Table alphabétique des propriétaires, perception de contributions.
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Table alphabétique des propriétaires (1791). Perception de la contribution : procès-verbal d’adjudication de la perception (an IX). Remplacement des droits supprimés en 1790 : avis, rôle (1792, 1813). Relevé des mutations à faire sur la matrice pour l’an 1813 (1812).
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Plan d’assemblage et plans des sections.
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Imposition sur les débits de boisson : état de répartition de la somme imposable, listes nominatives des débitants de boisson de la commune.
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Contributions foncière, personnelle, mobiliaire, somptuaire et des portes et fenêtres.
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Rôles d’imposition, liste nominative des plus imposés, instructions, correspondance.
Conscription et levée d’hommes.
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Listes nominatives [1], tableaux alphabétiques des conscrits, journaux d’inscription des conscrits, procès-verbal de tirage au sort des conscrits, avis, inventaire des effets personnels d’un conscrit parti (an XI-1815) ; règlementation : arrêtés préfectoraux, circulaires (an XII-1814) ; recrutement : demandes de renseignements, instructions, circulaires (1804-1818) ; dispenses : certificats individuels de dispense définitive, correspondance (1810-1811, 1814).
Livre et relevé des mutations de propriétés.
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Dénonciation d’audience, jugements, mémoires, requêtes, plaidoyers, assignations, griefs en appel, abrégé de sentence arbitrale, inventaire des pièces, pièces ayant servi à l’instruction du procès, plans, notes, frais, correspondance.
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Recensement des chevaux : état, liste nominative, instructions (1812-1813) ; réquisitions militaires : équipement de quatre cavaliers offerts par le canton de Pont-de-Vaux, arrêtés du maire, listes nominatives, instructions, correspondance (1812-1817) ; nivellement des dépenses de guerre : pétition, arrêté préfectoral, correspondance (1817-1823).
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Mémoires, requêtes, assignations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, plans, correspondance.
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1807 (25 janvier) - 1834 (1er juillet)
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1834 (1er décembre) - 1838 (20 avril)
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En fin de registre, sont inscrites les délibérations du bureau de bienfaisance du 8 octobre 1838 au 29 décembre 1881.
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Matrices générales.
Levée d’hommes et mobilisation.
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Mise en activité des classes : registres des notifications des ordres de route, listes d’émargement (1819-1821, 1825-1827, 1829-1831, 1834-1838, 1840).
Police du roulage, délit de voirie.
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Notification.
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Listes du jury.
1838 (16 février) - 1846 (10 août)
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Ce registre comporte une table des matières.
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Réparations : correspondance.
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