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Fonds communal de Saint-Bénigne arrêté préfectoral
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Clôture et régularisation des comptes, trésorerie.
Clôture et régularisation des comptes, trésorerie.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Installations sportives.
Installations sportives.
Électrification rurale et éclairage public.
Électrification rurale et éclairage public.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Installations classées.
Installations classées.
an XI (1803) - 1977
an XI (1803) - 1977
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Lotissements.
Lotissements.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Création et membres de la commission administrative.
Création et membres de la commission administrative.
Chasse.
Chasse.
Conseil municipal et élus.
Conseil municipal et élus.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Droit de chasse.
Droit de chasse.
Construction d’un pipe-line d’hydrocarbures entre Marseille et Langres.
Construction d’un pipe-line d’hydrocarbures entre Marseille et Langres.
Cantine scolaire.
Cantine scolaire.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Mares.
Mares.
Administration générale du syndicat.
Administration générale du syndicat.
Cimetière.
Cimetière.
Église.
Église.
Cérémonies et fêtes, foires, nomades, police urbaine.
Cérémonies et fêtes, foires, nomades, police urbaine.
Institut géographique national (IGN).
Institut géographique national (IGN).
Syndicat intercommunal de distribution d’eau Seille-Reyssouze.
Syndicat intercommunal de distribution d’eau Seille-Reyssouze.
Aliénés.
Aliénés.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Régularisation des comptes, traitement du receveur, rente.
Régularisation des comptes, traitement du receveur, rente.
Hôpitaux et hospices.
Hôpitaux et hospices.
Monuments historiques et bibliothèque.
Monuments historiques et bibliothèque.
Répression de la divagation des chiens et police de la rage.
Répression de la divagation des chiens et police de la rage.
École de filles.
École de filles.
Epizooties.
Epizooties.
Transport.
Transport.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Sectionnement électoral.
Sectionnement électoral.
Séparation des Églises et de l’État.
Séparation des Églises et de l’État.
Déserteurs, volontaires, décès de militaires.
Déserteurs, volontaires, décès de militaires.
Presbytère.
Presbytère.
Sinistres.
Sinistres.
Mairie-école [1].
Mairie-école [1].
Dons et legs.
Dons et legs.
Aménagement de la Saône.
Aménagement de la Saône.
Fabrique d’église.
Fabrique d’église.
Dons et legs.
Dons et legs.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
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