Programmes annuels d’électrification rurale et d’éclairage public. Add to clipboard 13W15-18 recordgrp 1955-2005 Part of Fonds du syndicat intercommunal d'électricité de la Haute-Bresse Programmes de travaux, arrêtés préfectoraux, délibérations, financement, enquête de servitudes radioélectriques, dossiers d’exécution, états de renseignements, plans, correspondance.
Opérations de vote. Add to clipboard 1K5-6 recordgrp 1851-1982 Part of Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze Procès-verbaux d’élection, délibérations, programmes.
Aménagements hydrauliques des deux Sânes. Add to clipboard 12W8-9 recordgrp 1960-2004 Part of Fonds du syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien des deux Sânes
