Constitution : arrêtés préfectoraux (1977). Dissolution : arrêté préfectoral, transfert des terrains à la commune d’Illiat, acte notarié, extrait de la matrice cadastrale, délibérations, état de frais, correspondance (1990). Registre des comptes rendus de réunion (1981, 3 décembre - 1990, 19 mai). Bureau, composition et renouvellement des membres : arrêtés préfectoraux, délibérations (1980-1989). Jugements de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1986 à 1990 (1990, 1995). Personnel, création d’un poste de secrétaire : extrait du procès-verbal des délibérations du conseil d’administration (1981) ; déclarations annuelles de données sociales (1984, 1986).
Dossiers individuels : contrats de travail, arrêtés du maire, traitement et indemnisation, délibérations, fiches de notation, démission, correspondance.
Sacristie : état des lieux descriptif lors de la prise de fonction du sieur Carrier, curé de la paroisse d’Illiat (1759) ; chapelle du Rosaire : note (1760) ; réparations à l’église : lettre de particuliers à l’intendant de Bourgogne, Bresse, Dombes, Bugey, Gex et Valromey pour utiliser les débris et les produits de la vente des matériaux de la chapelle Saint-Loup [après 1782].
Recrutement, nomination, démission : arrêtés du maire, autorisations préfectorales, notification et arrêtés de nomination, prestations de serment, candidatures, délibérations, correspondance (1832-1887, 1945, 1956-1975). Gestion individuelle et collective : plaintes concernant le comportement et le choix du garde-champêtre, traitement, correspondance (1822-1859). Demande de J. [C.], garde-champêtre au Conseil municipal d’une augmentation de salaire suite à l’augmentation du coût de la vie (1923).
Modification du tableau des emplois permanents : délibérations (1953, 1971). CNRACL, élections : procès-verbal des opérations de vote, listes électorales (1959, 1977). Élection des représentants à la commission paritaire : listes électorales (1957, 1971). Gestion collective du personnel : délibérations, traitement, indemnisation, avancement d’échelons (1942-1968). Situation du personnel communal au regard du service de la défense : état numérique (1970). Recensement des effectifs : questionnaires d’enquête statistique (1969).