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Descriptions archivistiques

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Voirie communale.

Voirie communale.

Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.

Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.

Terrains communaux.

Terrains communaux.

Planification urbaine et lotissements.

Planification urbaine et lotissements.

Opérations d'aménagement

Opérations d'aménagement

Opérations d’aménagement

Opérations d’aménagement

Opération d’aménagement et occupation du sol.

Opération d’aménagement et occupation du sol.

Lotissements privés.

Lotissements privés.

Lotissements privés.

Lotissements privés.

Lotissements et division de parcelles.

Lotissements et division de parcelles.

Lotissements communaux.

Lotissements communaux.

Lotissements communaux.

Lotissements communaux.

Lotissements.

Lotissements.

Lotissements.

Lotissements.

Lotissements.

Lotissements.

Lotissements.

Lotissements.

Lotissements.

Lotissements.

Lotissement communal Les Bouleaux.

Lotissement communal Les Bouleaux.

Lotissement communal Le Pavillon.

Lotissement communal Le Pavillon.

Lotissement communal De la Gondonière.

Lotissement communal De la Gondonière.

Eaux pluviales et assainissement.

Eaux pluviales et assainissement.