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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Seyssel Sous-série
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Croissant
Assistance publique.
Assistance publique.
Collecteurs de la taille désignés par l’assemblée générale: nomination de Louis Balbiaz.
Collecteurs de la taille désignés par l’assemblée générale: nomination de Louis Balbiaz.
Culte catholique.
Culte catholique.
Droits de gabelle octroyés par les ducs de Savoie à la ville de Seyssel
Droits de gabelle octroyés par les ducs de Savoie à la ville de Seyssel
Impôts extraordinaires.
Impôts extraordinaires.
Inventaires et récolements anciens et modernes des archives anciennes et du mobilier.
Inventaires et récolements anciens et modernes des archives anciennes et du mobilier.
Justice, procédures.
Justice, procédures.
Papiers des seigneurs d'Anglefort.
Papiers des seigneurs d'Anglefort.
Police.
Police.
Procédures et actes privés
Procédures et actes privés
Revenus de l'octroi: comptes.
Revenus de l'octroi: comptes.
Revenus patrimoniaux: comptes.
Revenus patrimoniaux: comptes.
Taxes perçues au nom du roi, des seigneurs et des États de la province (Taille, abonnement). Taxes et rentes perçues au profit de la ville. Droits de banalité.
Taxes perçues au nom du roi, des seigneurs et des États de la province (Taille, abonnement). Taxes et rentes perçues au profit de la ville. Droits de banalité.