Zone d'identification
Cote
CC14-17
Titre
Taxes perçues au nom du roi, des seigneurs et des États de la province (Taille, abonnement). Taxes et rentes perçues au profit de la ville. Droits de banalité.
Date(s)
- 1761-1786 (Production)
Niveau de description
Sous-série
Étendue matérielle et support
4 liasses
Zone du contexte
Nom du producteur
(1286/2099)