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Archival description
Fonds communal de Seyssel Subseries
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Revenus patrimoniaux: comptes.
Revenus patrimoniaux: comptes.
Taxes perçues au nom du roi, des seigneurs et des États de la province (Taille, abonnement). Taxes et rentes perçues au profit de la ville. Droits de banalité.
Taxes perçues au nom du roi, des seigneurs et des États de la province (Taille, abonnement). Taxes et rentes perçues au profit de la ville. Droits de banalité.
Impôts extraordinaires.
Impôts extraordinaires.
Police.
Police.
Procédures et actes privés
Procédures et actes privés
Inventaires et récolements anciens et modernes des archives anciennes et du mobilier.
Inventaires et récolements anciens et modernes des archives anciennes et du mobilier.
Droits de gabelle octroyés par les ducs de Savoie à la ville de Seyssel
Droits de gabelle octroyés par les ducs de Savoie à la ville de Seyssel
Revenus de l'octroi: comptes.
Revenus de l'octroi: comptes.
Culte catholique.
Culte catholique.
Papiers des seigneurs d'Anglefort.
Papiers des seigneurs d'Anglefort.
Collecteurs de la taille désignés par l’assemblée générale: nomination de Louis Balbiaz.
Collecteurs de la taille désignés par l’assemblée générale: nomination de Louis Balbiaz.
Justice, procédures.
Justice, procédures.
Assistance publique.
Assistance publique.