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Droits de gabelle octroyés par les ducs de Savoie à la ville de Seyssel
Droits de gabelle octroyés par les ducs de Savoie à la ville de Seyssel
Impôts extraordinaires.
Impôts extraordinaires.
Collecteurs de la taille désignés par l’assemblée générale: nomination de Louis Balbiaz.
Collecteurs de la taille désignés par l’assemblée générale: nomination de Louis Balbiaz.
Assistance publique.
Assistance publique.
Procédures et actes privés
Procédures et actes privés
Taxes perçues au nom du roi, des seigneurs et des États de la province (Taille, abonnement). Taxes et rentes perçues au profit de la ville. Droits de banalité.
Taxes perçues au nom du roi, des seigneurs et des États de la province (Taille, abonnement). Taxes et rentes perçues au profit de la ville. Droits de banalité.
Revenus de l'octroi: comptes.
Revenus de l'octroi: comptes.
Culte catholique.
Culte catholique.
Justice, procédures.
Justice, procédures.
Revenus patrimoniaux: comptes.
Revenus patrimoniaux: comptes.
Police.
Police.
Papiers des seigneurs d'Anglefort.
Papiers des seigneurs d'Anglefort.
Inventaires et récolements anciens et modernes des archives anciennes et du mobilier.
Inventaires et récolements anciens et modernes des archives anciennes et du mobilier.
Population
Population
Administration générale de la commune
Administration générale de la commune
Actes de l'administration municipale
Actes de l'administration municipale
Contentieux, assurance
Contentieux, assurance
Conseil municipal
Conseil municipal
Édifices scolaires et d’enseignement
Édifices scolaires et d’enseignement
Eaux
Eaux
Sciences, lettres et arts
Sciences, lettres et arts
Administration générale de la commune
Administration générale de la commune
Administration militaire
Administration militaire
Mesures d’exception et faits de guerre
Mesures d’exception et faits de guerre
Justice
Justice
Hygiène publique
Hygiène publique
Protocole et distinction honorifique
Protocole et distinction honorifique
Bois
Bois
Culte catholique
Culte catholique
Institutions diverses
Institutions diverses
Administration générale de la commune
Administration générale de la commune
Contentieux, assurance
Contentieux, assurance
Rapports financiers avec diverses administrations
Rapports financiers avec diverses administrations
Revenus et charges de la commune
Revenus et charges de la commune
Édifices scolaires et d’enseignement
Édifices scolaires et d’enseignement
Propriétés et droits divers
Propriétés et droits divers
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Bureau de bienfaisance, bureau d’aide sociale
Bureau de bienfaisance, bureau d’aide sociale
Application des lois d’assistance et de prévoyance
Application des lois d’assistance et de prévoyance
Actes de l’administration municipale
Actes de l’administration municipale
Contentieux, assurance
Contentieux, assurance
Population
Population
Statistique générale
Statistique générale
Conseil municipal
Conseil municipal
Population
Population
Impôts extraordinaires
Impôts extraordinaires
Administration militaire
Administration militaire
Mesures d’exception et faits de guerre
Mesures d’exception et faits de guerre
Hygiène publique
Hygiène publique
Revenus et charges de la commune
Revenus et charges de la commune
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