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Dossier justice
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Jury d’assises.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Jury criminel.
Jury criminel.
Jugements, justice de paix et jurés d'assises.
Jugements, justice de paix et jurés d'assises.
Installations classées. – Enquêtes publiques : demandes d’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, procès-verbal de gendarmerie, affaire contentieuse, récépissés de déclarations, plans, correspondance.
Installations classées. – Enquêtes publiques : demandes d’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, procès-verbal de gendarmerie, affaire contentieuse, récépissés de déclarations, plans, correspondance.
Homologation d’un contrat de franchise de Claude Anthoine et Claude Dupont
Homologation d’un contrat de franchise de Claude Anthoine et Claude Dupont
Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Gestion de l’état civil. – Pièces annexes.
Gestion de l’état civil. – Pièces annexes.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l’état-civil.
Gestion courante de l’état-civil.
Gestion courante de l’état civil.
Gestion courante de l’état civil.
Gestion courante de l’état civil.
Gestion courante de l’état civil.
Gestion courante.
Gestion courante.
Fiscalité, contribuables, électeurs censitaires, évaluations foncières, amendes.
Fiscalité, contribuables, électeurs censitaires, évaluations foncières, amendes.
Fiscalité, contribuables.
Fiscalité, contribuables.
Fabrique de l’église, rapports avec les prêtres, objets liturgiques, Chartreuse de portes.
Fabrique de l’église, rapports avec les prêtres, objets liturgiques, Chartreuse de portes.
Exploits d’huissier, condamnations.
Exploits d’huissier, condamnations.
Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, commandements à payer, significations de jugements et condamnations.
Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, commandements à payer, significations de jugements et condamnations.
Exercice et personnel du culte.
Exercice et personnel du culte.
Enseignement secondaire.
Enseignement secondaire.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Enquêtes et condamnations.
Enquêtes et condamnations.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Église paroissiale de Saint Hilaire de Courtes et Vernoux (2nd bâtiment).
Église paroissiale de Saint Hilaire de Courtes et Vernoux (2nd bâtiment).
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Échange de maisons entre les habitants de Villebois et Joseph Durochat pour établir le presbytère.
Échange de maisons entre les habitants de Villebois et Joseph Durochat pour établir le presbytère.
Droits de banalité des fours.
Droits de banalité des fours.
Dons-et-legs, dette publique.
Dons-et-legs, dette publique.
Donation de Marie Chamerat, religieuse de la Visitation de Sainte-Marie à la commune de Montceaux pour la création d’une école privée tenue par les Frères maristes.
Donation de Marie Chamerat, religieuse de la Visitation de Sainte-Marie à la commune de Montceaux pour la création d’une école privée tenue par les Frères maristes.
Documents du remembrement, réorganisation foncière.
Documents du remembrement, réorganisation foncière.
Dispositions générales et police rurale.
Dispositions générales et police rurale.
Disparition de personnes, condamnés libérés, colonisation.
Disparition de personnes, condamnés libérés, colonisation.
Différents concernant des particuliers.
Différents concernant des particuliers.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Déserteurs et soldats décédés.
Déserteurs et soldats décédés.
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