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Descriptions archivistiques
Grièges, Mairie de (Ain, France) Dossier administration
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Procès opposant les habitants de Grièges à Antoine de Lay, seigneur de Chanay concernant un délit de pâturage dans la prairie de La Vavre.
Procès opposant les habitants de Grièges à Antoine de Lay, seigneur de Chanay concernant un délit de pâturage dans la prairie de La Vavre.
Procès opposant les habitants de Grièges à ceux de Mâcon concernant des droits et remises de terrains.
Procès opposant les habitants de Grièges à ceux de Mâcon concernant des droits et remises de terrains.
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie.
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie.
Procès opposant les habitants de Grièges à l’église de Grièges concernant la perception de la dîme.
Procès opposant les habitants de Grièges à l’église de Grièges concernant la perception de la dîme.
Finances.
Finances.
Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.
Prairies et pâturage.
Prairies et pâturage.
Contribution patriotique.
Contribution patriotique.
Contribution mobiliaire.
Contribution mobiliaire.
Contributions foncière, personnelle, mobiliaire, somptuaire et des portes et fenêtres.
Contributions foncière, personnelle, mobiliaire, somptuaire et des portes et fenêtres.
Contribution foncière.
Contribution foncière.
Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.
Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.
Dépenses.
Dépenses.
Livre et relevé des mutations de propriétés.
Livre et relevé des mutations de propriétés.
Police rurale.
Police rurale.
Contributions directes.
Contributions directes.
Chapelle Saint-Gengoult.
Chapelle Saint-Gengoult.
Archives communales et mobilier, territoire.
Archives communales et mobilier, territoire.
Belles actions.
Belles actions.
Cimetière.
Cimetière.
Eau, police des cours d'eau.
Eau, police des cours d'eau.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Garde nationale.
Garde nationale.
Port de By.
Port de By.
Presbytère.
Presbytère.
Notaires, hypothèques.
Notaires, hypothèques.
Chemins ruraux, de desserte et de petite communication.
Chemins ruraux, de desserte et de petite communication.
Chemin d’intérêt commun n°7 de Cormoranche à Saint-Laurent.
Chemin d’intérêt commun n°7 de Cormoranche à Saint-Laurent.
Terrains et biens communaux et privés. – Délimitation et bornage.
Terrains et biens communaux et privés. – Délimitation et bornage.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Propriétés du syndicat.
Propriétés du syndicat.
Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.
Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.
Changements de domicile et artillerie.
Changements de domicile et artillerie.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Dons-et-legs : testaments, autorisations préfectorales, correspondance.
Dons-et-legs : testaments, autorisations préfectorales, correspondance.
Différends contre des particuliers.
Différends contre des particuliers.
Cimetière.
Cimetière.
Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.
Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Ateliers de secours et de charité, générosité publique.
Ateliers de secours et de charité, générosité publique.
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
Administration générale.
Administration générale.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Dépenses et traitement du receveur.
Dépenses et traitement du receveur.
Contributions directes.
Contributions directes.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Tueries.
Tueries.
Église Saint-Martin.
Église Saint-Martin.
Statistique générale des sinistres.
Statistique générale des sinistres.
Police locale.
Police locale.
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