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Descriptions archivistiques
Ain (Rhône-Alpes, France ; département) Dossier pétition
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Différends et litiges.
Différends et litiges.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Gardes champêtres, gardes forestiers.
Gardes champêtres, gardes forestiers.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Guerres napoléoniennes.
Guerres napoléoniennes.
Procès opposant M. Grumet de Montpie et ses héritiers à la commune de Villebois concernant les droits sur deux coteaux de la combe de Genvais appelée Sous Roche Blanche et dépendant des montagnes de Portes.
Procès opposant M. Grumet de Montpie et ses héritiers à la commune de Villebois concernant les droits sur deux coteaux de la combe de Genvais appelée Sous Roche Blanche et dépendant des montagnes de Portes.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Chemins ruraux, de desserte et de petite communication.
Chemins ruraux, de desserte et de petite communication.
Communaux des Chazots et Montlevraux au hameau de Feignoux.
Communaux des Chazots et Montlevraux au hameau de Feignoux.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Police urbaine.
Police urbaine.
Chemins vicinaux et ruraux.
Chemins vicinaux et ruraux.
Chemin de fer. – Ligne Bourg-en-Bresse – Châlon-sur-Saône.
Chemin de fer. – Ligne Bourg-en-Bresse – Châlon-sur-Saône.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Eau potable. – Adduction et distribution.
Eau potable. – Adduction et distribution.
Acquisition, partage et vente.
Acquisition, partage et vente.
Fontaines publiques.
Fontaines publiques.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Transports.
Transports.
Télécommunications, téléphone et poste.
Télécommunications, téléphone et poste.
Eaux pluviales.
Eaux pluviales.