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Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.
Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.
2006-2009
2006-2009
Volet C, entretien et gestion des rivières. – Programmes 2002 à 2004, travaux de restauration de la ripisylve, 9ème et 10ème tranches.
Volet C, entretien et gestion des rivières. – Programmes 2002 à 2004, travaux de restauration de la ripisylve, 9ème et 10ème tranches.
Dossier de déclaration d’intérêt général.
Dossier de déclaration d’intérêt général.
2000-2010
2000-2010
2000-2008
2000-2008
1997-2007
1997-2007
1996-2001, 2004-2005
1996-2001, 2004-2005
1994-2005
1994-2005
Tranches 4 à 8.
Tranches 4 à 8.
Administration générale.
Administration générale.
Administration générale.
Administration générale.
Contrôle budgétaire.
Contrôle budgétaire.
1986-1995
1986-1995
Contrôle budgétaire et de légalité, Trésorerie.
Contrôle budgétaire et de légalité, Trésorerie.
1985-1995
1985-1995
1985-1996
1985-1996
Documents du remembrement.
Documents du remembrement.
Tranches 1 à 3.
Tranches 1 à 3.
Dépenses et recettes, livres comptables.
Dépenses et recettes, livres comptables.
Travaux connexes au remembrement.
Travaux connexes au remembrement.
Budgets et comptes.
Budgets et comptes.
Propriétés de l’association.
Propriétés de l’association.
Registre des délibérations (1983, 18 septembre – 1992, 6 octobre).
Registre des délibérations (1983, 18 septembre – 1992, 6 octobre).
Procès-verbal de remembrement, état de section après remembrement.
Procès-verbal de remembrement, état de section après remembrement.
Aide sociale facultative. - Colis de Noël.
Aide sociale facultative. - Colis de Noël.
1982-1999
1982-1999
n°82 T 0006 – 82 T 0450
n°82 T 0006 – 82 T 0450
n° 82 N 0214 - 82 N 0375
n° 82 N 0214 - 82 N 0375
Prud’homales.
Prud’homales.
Administration générale.
Administration générale.
n°82 S 0012 – 82 S 0359 (1982)
n°82 S 0012 – 82 S 0359 (1982)
Œuvres scolaires.
Œuvres scolaires.
Dépenses et recettes et contrôle budgétaire.
Dépenses et recettes et contrôle budgétaire.
Travaux de remembrement, servitudes.
Travaux de remembrement, servitudes.
Aménagement de la cour en aires pour jeux, éducation physique et sportive.
Aménagement de la cour en aires pour jeux, éducation physique et sportive.
n°81 D 0127 - 82 D 0556
n°81 D 0127 - 82 D 0556
n°80 T 0191 – 82 T 0368
n°80 T 0191 – 82 T 0368
4ème tranche.
4ème tranche.
Enquête nationale sur les édifices cultuels.
Enquête nationale sur les édifices cultuels.
Télécommunications.
Télécommunications.
n° 81 K 0090 - 82 K 0311
n° 81 K 0090 - 82 K 0311
1981-1982
1981-1982
Budgets et comptes, comptabilité.
Budgets et comptes, comptabilité.
Aménagement de la voirie.
Aménagement de la voirie.
Personnel de l’association foncière.
Personnel de l’association foncière.
n°81 T 0025 – n°81 T 0473 ; 82 T 0037
n°81 T 0025 – n°81 T 0473 ; 82 T 0037
81 T 0224 - 82 T 0448
81 T 0224 - 82 T 0448
Assainissement des agglomérations.
Assainissement des agglomérations.
n°01 139 N 0003 (1981) – 82 N 0336 (1982)
n°01 139 N 0003 (1981) – 82 N 0336 (1982)
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