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Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze File administration
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Syndicat intercommunal à vocation multiple de Pont-de-Vaux.
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Pont-de-Vaux.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Hygiène.
Hygiène.
Eau potable et assainissement.
Eau potable et assainissement.
Soldats décédés, ravitaillement et rationnement.
Soldats décédés, ravitaillement et rationnement.
Aménagement et gestion de la voirie.
Aménagement et gestion de la voirie.
Contrôle des habitants temporaires.
Contrôle des habitants temporaires.
Étrangers. – Contrôle.
Étrangers. – Contrôle.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
École des garçons.
École des garçons.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Élus et séances.
Élus et séances.
Gravières.
Gravières.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chasse.
Chasse.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Cimetière.
Cimetière.
Mairie et maison d’école.
Mairie et maison d’école.
Cimetière.
Cimetière.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, contribution foncière.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, contribution foncière.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fiscalité et contribuables.
Fiscalité et contribuables.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
École des filles.
École des filles.
Église.
Église.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Clôture des comptes.
Clôture des comptes.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Conseil général et conseil municipal.
Conseil général et conseil municipal.
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Conseil municipal.
Conseil municipal.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.