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File régime seigneurial
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Affaire opposant la commune de Villebois à celle de Bénonces concernant la propriété de plusieurs cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Affaire opposant la commune de Villebois à celle de Bénonces concernant la propriété de plusieurs cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Droits de banalité des fours.
Droits de banalité des fours.
Baux à ferme.
Baux à ferme.
Poids public, postes, télégraphes, téléphones.
Poids public, postes, télégraphes, téléphones.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Syndics.
Syndics.
Communal d’En Bériat et bois de La Rippe à Certines.
Communal d’En Bériat et bois de La Rippe à Certines.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Droit de pêche.
Droit de pêche.
Différends contre des particuliers.
Différends contre des particuliers.
1831-1977
1831-1977
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Bois.
Bois.
Marais.
Marais.
1517-1780
1517-1780
Droit de chasse.
Droit de chasse.
Location de la chasse.
Location de la chasse.
1526-1780
1526-1780
[1700-1780]
[1700-1780]
Textes officiels.
Textes officiels.
Gardes champêtres.
Gardes champêtres.
Toisé et trézain.
Toisé et trézain.
Droits de place.
Droits de place.
Chasse.
Chasse.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Chasse.
Chasse.
Gardes champêtres, gardes forestiers.
Gardes champêtres, gardes forestiers.
Droit de chasse.
Droit de chasse.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Droit de chasse.
Droit de chasse.
Droit de pêche.
Droit de pêche.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Chasse.
Chasse.
Forêt communale et droit de chasse.
Forêt communale et droit de chasse.
Délimitation des mandements de Saint-André-de-Briord et de Saint-Sorlin-de-Cuchet.
Délimitation des mandements de Saint-André-de-Briord et de Saint-Sorlin-de-Cuchet.
Procès opposant les syndics et communautés de Villebois et Bouis à Charlotte d’Orléans, duchesse de Nemours, tutrice de Jacques de Savoie, duc de Nemours et seigneur de Saint-Sorlin concernant des actions pouvant dépeupler la montagne de Bouis et du lieudit En Champ Curt en dépit des interdictions faites de cultiver et récolter en ces lieux.
Procès opposant les syndics et communautés de Villebois et Bouis à Charlotte d’Orléans, duchesse de Nemours, tutrice de Jacques de Savoie, duc de Nemours et seigneur de Saint-Sorlin concernant des actions pouvant dépeupler la montagne de Bouis et du lieudit En Champ Curt en dépit des interdictions faites de cultiver et récolter en ces lieux.
Procès opposant M. Grumet de Montpie et ses héritiers à la commune de Villebois concernant les droits sur deux coteaux de la combe de Genvais appelée Sous Roche Blanche et dépendant des montagnes de Portes.
Procès opposant M. Grumet de Montpie et ses héritiers à la commune de Villebois concernant les droits sur deux coteaux de la combe de Genvais appelée Sous Roche Blanche et dépendant des montagnes de Portes.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Dons-et-legs, dette publique, droits de place.
Dons-et-legs, dette publique, droits de place.
Poids public.
Poids public.
1723-1782
1723-1782
Charte de franchise octroyée par le comte Amédée V de Savoye à la ville de Seyssel et contenant les libertés, immunités et privilèges donnés à Seyssel le samedi avant les Rameaux de l’année 1286.
Charte de franchise octroyée par le comte Amédée V de Savoye à la ville de Seyssel et contenant les libertés, immunités et privilèges donnés à Seyssel le samedi avant les Rameaux de l’année 1286.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Communaux cultivés et bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Communaux cultivés et bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux et affaires litigieuses.
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie.
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Propriétés communautaires et contentieux.
Propriétés communautaires et contentieux.
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