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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Dommartin Dossier société
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Décroissant
Syndicats agricoles.
Syndicats agricoles.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Sûreté publique.
Sûreté publique.
Statistique financière, traitement du receveur.
Statistique financière, traitement du receveur.
Rémunération et cotisations sociales.
Rémunération et cotisations sociales.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Registre des publications de mariage.
Registre des publications de mariage.
Recensement de la population.
Recensement de la population.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Préparation du recensement, armée de réserve, mobilisation, décès.
Préparation du recensement, armée de réserve, mobilisation, décès.
Police économique, nomades, objets perdus.
Police économique, nomades, objets perdus.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Épizooties.
Épizooties.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Accidents du travail agricole.
Accidents du travail agricole.