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Descriptions archivistiques
Dossier privilèges des communautés
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Décroissant
Toisé et trézain.
Toisé et trézain.
Textes officiels.
Textes officiels.
Propriétés communautaires et contentieux.
Propriétés communautaires et contentieux.
Propriétés , amodiations, affermage.
Propriétés , amodiations, affermage.
Procès opposant M. Grumet de Montpie et ses héritiers à la commune de Villebois concernant les droits sur deux coteaux de la combe de Genvais appelée Sous Roche Blanche et dépendant des montagnes de Portes.
Procès opposant M. Grumet de Montpie et ses héritiers à la commune de Villebois concernant les droits sur deux coteaux de la combe de Genvais appelée Sous Roche Blanche et dépendant des montagnes de Portes.
Procès opposant les syndics et communautés de Villebois et Bouis à Charlotte d’Orléans, duchesse de Nemours, tutrice de Jacques de Savoie, duc de Nemours et seigneur de Saint-Sorlin concernant des actions pouvant dépeupler la montagne de Bouis et du lieudit En Champ Curt en dépit des interdictions faites de cultiver et récolter en ces lieux.
Procès opposant les syndics et communautés de Villebois et Bouis à Charlotte d’Orléans, duchesse de Nemours, tutrice de Jacques de Savoie, duc de Nemours et seigneur de Saint-Sorlin concernant des actions pouvant dépeupler la montagne de Bouis et du lieudit En Champ Curt en dépit des interdictions faites de cultiver et récolter en ces lieux.
Procès opposant les habitants de Villebois à Philiberte de Savoie, duchesse concernant les bois sur le domaine de Saint-André-de-Briord.
Procès opposant les habitants de Villebois à Philiberte de Savoie, duchesse concernant les bois sur le domaine de Saint-André-de-Briord.
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie.
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie.
Prairies et pâturage.
Prairies et pâturage.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Poids public, postes, télégraphes, téléphones.
Poids public, postes, télégraphes, téléphones.
Poids public.
Poids public.
Poids public.
Poids public.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Marais.
Marais.
Location de la chasse.
Location de la chasse.
Lettres patentes relatives au droit du commun accordé par Amédée V à la ville de Seyssel au début du XIVème siècle et lettres patentes de confirmation des privilèges octroyés par Amédée V en 1286.
Lettres patentes relatives au droit du commun accordé par Amédée V à la ville de Seyssel au début du XIVème siècle et lettres patentes de confirmation des privilèges octroyés par Amédée V en 1286.
Forêt communale et droit de chasse.
Forêt communale et droit de chasse.
Emprunts et poids public.
Emprunts et poids public.
Droits de place.
Droits de place.
Droit de pêche et sources.
Droit de pêche et sources.
Droit de pêche.
Droit de pêche.
Droit de pêche.
Droit de pêche.
Droit de chasse.
Droit de chasse.
Droit de chasse.
Droit de chasse.
Droit de chasse.
Droit de chasse.
Droit de chasse.
Droit de chasse.
Dons-et-legs, dette publique, droits de place.
Dons-et-legs, dette publique, droits de place.
Différends contre des particuliers.
Différends contre des particuliers.
Délimitation des mandements de Saint-André-de-Briord et de Saint-Sorlin-de-Cuchet.
Délimitation des mandements de Saint-André-de-Briord et de Saint-Sorlin-de-Cuchet.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux et affaires litigieuses.
Communaux cultivés et bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Communaux cultivés et bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Communal d’En Bériat et bois de La Rippe à Certines.
Communal d’En Bériat et bois de La Rippe à Certines.
Chemins ruraux, de desserte et de petite communication.
Chemins ruraux, de desserte et de petite communication.
Chasse.
Chasse.
Chasse.
Chasse.
Chasse.
Chasse.
Charte de franchise octroyée par le comte Amédée V de Savoye à la ville de Seyssel et contenant les libertés, immunités et privilèges donnés à Seyssel le samedi avant les Rameaux de l’année 1286.
Charte de franchise octroyée par le comte Amédée V de Savoye à la ville de Seyssel et contenant les libertés, immunités et privilèges donnés à Seyssel le samedi avant les Rameaux de l’année 1286.
Bois.
Bois.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Baux à ferme.
Baux à ferme.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Affaire opposant la commune de Villebois à celle de Bénonces concernant la propriété de plusieurs cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Affaire opposant la commune de Villebois à celle de Bénonces concernant la propriété de plusieurs cantons de bois dans les montagnes de Portes.
1723-1782
1723-1782