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Tossiat, Mairie de (Ain, France) File justice
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Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Biens privés.
Biens privés.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Procès.
Procès.
Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Terres communales.
Terres communales.
Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
Condamnés libérés.
Condamnés libérés.
Justice de paix et jury d'assises.
Justice de paix et jury d'assises.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
1723-1782
1723-1782
Procès.
Procès.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Condamnation par le conseil de guerre d’un soldat pour insoumission.
Condamnation par le conseil de guerre d’un soldat pour insoumission.
Police du roulage, délits de voirie.
Police du roulage, délits de voirie.
1583-1787
1583-1787
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Usages agricoles, mesure-étalon.
Usages agricoles, mesure-étalon.
Pièce annexes.
Pièce annexes.
Commerce.
Commerce.
Dispositions générales et police rurale.
Dispositions générales et police rurale.
an VIII (1800) - 1945
an VIII (1800) - 1945