Péage de Bossin, droits de jouissance et de levée d’impôts assignés au seigneur de Chauteaufort : extrait des registres du Conseil d’Etat (1616) Acte de foi, hommage au Roi et serment de fidélité fait par Pierre-Joseph de la Porte, seigneur d’Anglefort et de Boursin (1715). Inféodation de la terre et juridiction d’Anglefort par Philibert, duc de Savoie (1571) : extrait de l’acte original fait par Claude Vanet, notaire royal de la ville de Seyssel par ordre de Pierre-Joseph de la Porte (1736). Acte de foi, hommage et serment de fidélité au Roi de la terre et seigneurie de Bossin et d’Anglefort fait par François-Joseph de la Porte : acte de serment, courrier et arrêté de réception des foi et hommage prêtés, (1770, 1776)
Le registre contient des reconnaissances de terres et de propriétés du domaine de François-Joseph de la Porte, seigneur d’Anglefort, situées sur les territoires des villages, lieuxdits et hameaux consignés ci-dessous :
Fontaines, Montvernier, Eliouz, Chanay et Dorches, Corbonod, Gigney, Montaillod, Orbagnoux, Suthiers, Etranginaz et Sillans.
Montagne d’Anglefort : transaction faite entre le seigneur d’Anglefort et le procureur spécial des habitants d’Anglefort (1723). Acquisition du territoire de Chaibeymenne faite par Pierre Joseph de la Porte à François Lainé, François Lejeune et Augustin Falconnier (1732). Rôle de 1727 de Pierre Joseph de la Porte pour le péage de Bossin et la terre dAnglefort : demande de modération (1727). Fauchage des prés, condamnation de Jean Rosset, fermier de de la Porte : extrait du registre du greffe de la municipalité de Culoz (1731). Concession d’abergement de Louis du Fresnoy, fils de Joseph du Fresnoy, marquis de Cluses et Châtillon, seigneur de Cluses et de Vervier, comte de Châteaufort à Claude Berlier de Serrière, Chateaufort en Chautagne, 1 septembre 1733 (1733). Rapport de biens situés sur le territoire d’Anglefort et au. (1733). Procès de Benigne Lognoz au nom des syndics conseillers de Mons (défenseurs) contre François Joseph de la Porte, seigneur d’Anglefort (1733) et état des patrocines faits par le Sieur Vulliod, procureur au Sénat par le Seigneur De la Porte contre les communiers de Mons en Chautagne depuis le 12 mai 1733 (1733). Pièce de vigne, acquisition de la Porte / Michaille (1739). Acquisition de la Porte / Lafausse (1742). Echange de terrains entre François Joseph de la Porte et François du Parc (1744). Pièce de vigne, acquisition à Gérard Montevenoz par François Joseph De la Porte (1749). Îles sur le Rhône, droits des habitants d’Anglefort : Condamnation contre François la Perrière de Menard, qui aurait défriché dans les îles sans autorisation (1754). Echange d’un pré situé dans un clos de Mingy fait avec M. Besson, de Seyssel, (5 mars 1761). Montagne d’Anglefort, prés et pâturages : brouillon de requête pour l’arpentage des terres (1763) Terres d’Anglefort, demande d’exécution d’une ordonnance faite par François Joseph De la Porte : requête adressée au Lieutenant général civil et criminel au baillage du Bugey (1765). Condamnation contre les habitants d’Anglefort : jugement (1771). Plan de la pièce de Monsieur d’Anglefort appellée la Cornelle Fabry sur les ouilles dans la montagne de Cule (1776). Rentes sur les tailles de Vienne payés au seigneur d’Anglefort : état récapitulatif (1765-1780). Lettre de défense de Charles Antoine De la Porte contre Paul François de Maillans (24 janvier 1787). Testament d’Ignace de Maillans : procès (1787) Contient une note manuscrite : Papier d’Anglefort, déposé par Georges Sachenat, agent municipal Procès de Paul François de Maillans contre Charles Antoine de la Porte : mémoire (1788) Assignation de jugement adressée à François Thibaud par requête de Charles Antoine De la Porte (1790) Îles sur le Rhône, procès entre le seigneur de Chateaufort et le seigneur d’Anglefort et les habitants de Mont et de Serrières et ceux d’Anglefort : résumé (s.d.) Pâturage d’animaux à Malacombas et pré Moulin, dénonciation faite par François Joseph De la Porte (s.d.)
Vente par Georges, fils de feu noble Pierre de la Balme, mandement de Montfalcon, au profit de Jean de Charvet, pour 258 florins d’or, d’une prévalence sur des revenus, (1513) ; Transaction d’une partie d’un fief, qui avait passé au sieur De Moral, qui l’a revendue au noble de Croison (1621); Montagne d’Injoux, acquisition de Jean-Louis Bally, d’Hotonnes (1759); Acte de vente passé entre Charles et Claude Serment de Chalonge et Joseph Lavouvière de Bongnie (1764).
Les premières liasses sont presque exclusivement constituées de lettres de la sous-préfecture. Dans certaines liasses, on peut trouver des listes nominatives, des arrêtés de nomination des instituteurs, des ordres de placement d’aliénés, etc.
Tenue des registres d’état civil, vérification : listes des irrégularités relevées, correspondance (1834-1915). Gestion des registres d’état civil : bordereaux de transmission (1968-1982). Circulaires et règlementation de l’état civil (1897-1945). Pièces annexes : actes de naissances et de décès, transports de corps, extraits d’actes, avis de naissance, certificats, certificats de décès (1856-1937) ; avis de mention (1932-1940). Légitimation d’enfant : extrait d’acte (1920). Livret de famille (s.d.).
Ensemencement et récolte : liste des membres du comité communal de collecte des céréales, registres communaux, états des superficies ensemencées, registre des déclarations d’ensemencements de blé, relevés annuels et états des déclarations, récépissés de déclarations, déclarations individuelles.
Les bulletins individuels de déclarations de récolte de blé pour 1937-1938 ont également servi pour la campagne de statistique agricole annuelle de 1943. Pour 1955-1956 et 1960, on ne trouve que les déclarations individuelles de récolte.
