1928 (7 décembre) - 1931 (9 octobre)
- 2D11
- File
- 1928-1931
Part of Fonds communal de Villebois
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1928 (7 décembre) - 1931 (9 octobre)
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Copies de deux décrets de l’assemblée nationale, lettre du directoire du district de Saint-Rambert.
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Exploit d’huissier, mémoire.
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Pétitions, délibérations, analyse des titres de propriétés, demande d’autorisation à ester en justice, plans figuratifs, copies de délibérations de 1790 à 1814 sur les bans des vendanges de la commune prouvant que les vignes du Mas Saint-Léger appartiennent à Villebois, correspondance.
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Assignations.
Plan de la place du Tilleul à Bouis.
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Baux de location, déclarations, calcul du prix du loyer, délibérations, correspondance.
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Requête, plan du logement, rapport d’enquête de l’inspection des services incendie, rapports de contrôle, rapport d’expertise, rapport d’architecte, délibérations, avis de mise en congé, photographies, facture, correspondance.
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Registre des naissances, mariages et décès.
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Listes nominatives, états récapitulatifs, bulletins individuels, instructions.
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Aides consenties par la commune, réquisitions de logement pour les ouvriers, licenciements, nuisances : ordres de réquisition, factures, avis, coupure de presse, liste du personnel, promesses d’échange de terrain, délibérations, correspondance.