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Descriptions archivistiques

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État des électeurs militaires en activité de service.

État des électeurs militaires en activité de service.

01K003_002
Pièce
1850

Fait partie de Fonds communal de Dommartin

Liste des citoyens électeurs et éligibles, vue 01.

Liste des citoyens électeurs et éligibles, vue 01.

01K001_001
Pièce
1791-1792

Fait partie de Fonds communal d'Illiat

Liste des citoyens électeurs et éligibles, vue 02.

Liste des citoyens électeurs et éligibles, vue 02.

01K001_002
Pièce
1791-1792

Fait partie de Fonds communal d'Illiat

Procès-verbal de nomination du premier conseil municipal, vue 01.

Procès-verbal de nomination du premier conseil municipal, vue 01.

01K004_001
Pièce
1790

Fait partie de Fonds communal d'Illiat

Procès-verbal de nomination du premier conseil municipal, vue 02.

Procès-verbal de nomination du premier conseil municipal, vue 02.

01K004_002
Pièce
1790

Fait partie de Fonds communal d'Illiat

Projet de délibération pour la désignation des délégués communaux pour les élections cantonales, ...

Projet de délibération pour la désignation des délégués communaux pour les élections cantonales, vue 01.

01K004_001
Pièce
1793

Fait partie de Fonds communal du Plantay

Projet de délibération pour la désignation des délégués communaux pour les élections cantonales, ...

Projet de délibération pour la désignation des délégués communaux pour les élections cantonales, vue 02.

01K004_002
Pièce
1793

Fait partie de Fonds communal du Plantay

Tableau statistique des catégories d’électeurs en application de la loi du 31 mai 1850.

Tableau statistique des catégories d’électeurs en application de la loi du 31 mai 1850.

01K003_001
Pièce
1850

Fait partie de Fonds communal de Dommartin